Informations légales
Mentions légales & politique de confidentialité
L'association Les Électrons Libres, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses usagers, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.
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Article 1
Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site ») : Les Électrons Libres
1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :
ÉditeurAssociation Les Électrons Libres, association déclarée (loi 1901), relevant du champ de l'économie sociale et solidaire.
EnregistrementN° RNA W595016460 · SIREN 521 479 964 · SIRET 521 479 964 00020 · APE 94.99Z
Siège socialMaison des Associations, 84 rue du Faubourg de Paris, 59300 Valenciennes
Téléphone07 82 66 34 62
E-mailassociation@leselectronslibres.org
Représentée parCamille Seynhaeve
1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :
HébergeurOVH SAS, au capital de 10 069 020 €
Siège social2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
ImmatriculationRCS de Lille Métropole n° 424 761 419 00045, code APE 2620Z
Article 2
Accès au site
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3
Contenu du site
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Article 4
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Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
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- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
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Article 5
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Article 6
Liens hypertextes
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Article 7
Collecte de données
Vos données sont collectées par l'association Les Électrons Libres.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos demandes.
Article 8
Droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données
Chaque personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à ses données personnelles. Chaque personne dispose aussi du droit de limitation du traitement relatif à sa personne, du droit de déréférencement et du droit à la portabilité des données personnelles qu'elle a transmises au responsable de traitement.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l'adresse suivante : Association Les Électrons Libres, Maison des Associations, 84 rue du Faubourg de Paris, 59300 Valenciennes, ou par e-mail à l'adresse : association@leselectronslibres.org
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.
De plus, et depuis la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : www.cnil.fr
Article 9
Utilisation des données
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'éditeur par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre demande, sans que vous ayez à donner votre autorisation.
En cas d'infraction de tout type, pour lesquelles les parties seraient mises en cause, et pour lesquelles les autorités judiciaires auraient besoin d'avoir connaissance des informations recueillies, ces dernières seront alors nécessairement communiquées à ces autorités sur leur demande expresse et motivée, et ne bénéficieront plus des dispositions relatives à la protection des données personnelles.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l'éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.
Article 10
Communications de l'association
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Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
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Article 11
Cookies
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Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile, et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : cnil.fr).
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Article 12
Photographies et représentation
Les photographies accompagnant la description des ateliers et activités ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.
Article 13
Loi applicable
Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 14
Contactez-nous
Pour toute question ou information concernant les activités présentées sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : association@leselectronslibres.org
Article 15
Conception et réalisation du site
Ce site a été conçu et réalisé par :
Développement · AgenceOpeniera, SARL au capital de 3 600 €
Siège socialLouvroil, Nord de France (59720)
ImmatriculationSIREN 932 444 003 · TVA FR43932444003
Représentée parHalim Zaafane, Martin Ben Jenec et Frédéric Quertaimont
Contactcontact@openiera.com
Design : Otaké.Design.Lab, studio composé de deux micro-entreprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) :
Lucie DeschampsSIREN 798 529 038 · SIRET 798 529 038 00027 · Lucie.deschamps.naji@gmail.com
Angélique AccursiSIREN 100 193 630 · SIRET 100 193 630 00017
